Attestation de capacité de commissionnaire de marchandises

Personnes concernées

Toute personne souhaitant organiser et faire exécuter un transport de marchandises pour le compte d’un commettant.

Objectifs de la formation capacité de commissionnaire de marchandises

Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la profession de commissionnaire de marchandises. Connaître les différentes réglementations relatives à la profession. Préparer les épreuves de l’examen « attestation de capacité de commissionnaire de marchandises ».

Contexte

Le commissionnaire de transport peut être considéré comme un maître d’œuvre qui aurait pour tâche d’organiser et de faire exécuter des transports, quel que soit le mode de transport. Son implication et ses responsabilités dans la « chaîne transport » sont particulièrement importantes. Le premier pas vers cette profession est l’attestation de capacité de commissionnaire de transport.

Programme de formation

Selon le programme officiel du Ministère des transports.

LE DROIT SPÉCIFIQUE DU TRANSPORT

• Les conditions d’installation,
• Les différentes constitutions,
• L’organisation juridique,
• Le rôle et la mission du commissionnaire,
• Le cadre juridictionnel de la fonction,
• Les engagements nationaux et internationaux,
• Les éléments de facturation,
• Les possibilités de paiement international,
• Les spécificités de la fiscalité transport,
• Les litiges financiers,
• Les conditions de recouvrement de créance.

LE DROIT SOCIAL EN TRANSPORT

• Le principe du droit social,
• Le fonctionnement des institutions,
• Le contrat de travail,
• Les règlements internationaux.

LE TRANSPORT ET L’ÉCONOMIE SPÉCIFIQUE

• La réglementation du travail en national,
• La réglementation du travail en communautaire,
• Les éléments du salaire,
• La couverture sociale,
• Le régime des accidents du travail.

LA RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT

• Son poids dans l’économie,
• L’environnement du transport,
• Les institutions gérant le transport,
• La géophysique du transport,
• La technologie appliquée au transport,
• La transaction en transport.
• LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
• En matière de gestion,
• En matière d’organisation,
• En matière de finances.

LES CONDITIONS D’EXPLOITATION

• Les relations avec la clientèle,
• Les conditions d’exécution de la mission,
• Les propositions de coût,
• La douane,
• Les transports maritimes,
• Les transports aériens,
• Les transports ferroviaires,
• Les incoterms.