Enjeu européen, la santé et la sécurité au travail est relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des employés.
En application en France depuis 1993, elle prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires à la sécurité des travailleurs dans le but de protéger leur santé.
Qui est concerné par la sécurité au travail ?
Les employeurs et les salariés sont concernés.
Les employeurs concernés vont être les employeurs de droit privé, les employeurs travaillant dans des établissements publics de santé, dans des établissements sociaux et socio-médicaux mais aussi les établissements publics industriels et commerciaux et enfin les établissements publics administratifs.
Les employés concernés vont être toutes les personnes sous l’autorité d’un employeur, que ce soit des personnes en CDI, en CDD, en intérim ou en stage.
L’obligation de l’employeur concernant la sécurité au travail
Il incombe à l’employeur de mettre en place des actions visant à garantir la protection de la santé mentale et physique de tous les travailleurs sur leur lieu de travail.
5 actions de prévention des risques professionnels sont mises en place.
- Les risques de chute de hauteur
- Les risques d’entrer en contact avec un élément en cours de fonctionnement sur une machine
- Les risques psychosociaux, comme par exemple la surcharge de travail, ou encore la violence interne ou externe
- Les risques chimiques
- Les risques de certains facteurs professionnels : manutention manuelle de charge, bruit, certains rythmes de travail …
Il y a également des actions d’information et de formation à mettre en place auprès des nouveaux employés, et des salariés qui changent de poste. Mais également pour les salariés qui reprennent une activité après une visite chez le médecin du travail.
L’employeur est également obligé d’organiser et de mettre en place des moyens adaptés tels que la modification des horaires de travail en fonction de la météo, quand il y a la canicule par exemple afin de diminuer le risque d’accidents.
L’employeur doit également mettre en place le port d’EPI (équipements de protection individuelle) tels que les gants, le port du casque et de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier de BTP.
Concernant les obligations de l’employeur, ce dernier doit absolument éviter les risques. Si cela n’est pas possible, alors il doit les évaluer et mettre en place des mesures de prévention.
Définissons ensemble l’évaluation des risques.
Il y a tout d’abord le danger, qui est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail à causer un événement dommageable. Et, il y a également le risque. C’est-à-dire l’association des dangers aux employés.
La responsabilité et les sanctions pour l’employeur
S’il y a mise en danger du salarié, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Et même si cela ne conduit pas à une maladie ou à un accident. Dans cette situation, le salarié va pouvoir saisir le conseil des prud’hommes, afin que le juge puisse statuer sur les faits reprochés à son employeur, et tenter d’obtenir réparation.
Si un employeur expose un employé à un risque connu sans prendre les mesures nécessaires pour prévenir ce risque, cela constitue une violation de l’obligation de l’employeur de garantir la sécurité de ses employés.
Si un employeur est reconnu coupable de cette violation, il peut être condamné par un tribunal correctionnel.
En outre, le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) peut imposer des sanctions administratives à l’employeur.
En bref
L’entreprise a une obligation légale de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs sur leur lieu de travail. Cela inclut la mise en place de mesures préventives pour réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles, ainsi que la formation des employés à la sécurité au travail.
