Autorisations de conduite en sécurité

Le plus souvent, c’est un document permettant de conduire un ou plusieurs engins dans un contexte professionnel. Ce document peut être dématérialisé. Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur après s’être assuré :

• de l’aptitude médicale du salarié,
• que celui-ci est titulaire : d’un CACES® – lorsqu’il existe, ou d’un diplôme, titre ou certificat qui permet de l’en dispenser, ou, à défaut, d’une attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité,
• que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l’entreprise, règles de conduite des engins…

Il est obligatoire d’en posséder une en tant que conducteur d’engin (les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite sont définies à l’art. R.4323-56 du Code du travail et par l’arrêté du 2 décembre 1998). Sans ce document, le conducteur ne peut pas utiliser les engins au sein de l’entreprise ou dans ses missions de manutention.

La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) a mis en place des recommandations pour réduire le nombre d’accidents du travail ; ce sont les CACES®.

La formation doit se dérouler auprès d’un organisme de formation habilité et certifié. Le conducteur doit valider sa formation et être apte (rendez-vous médical). Ce n’est qu’avec ces éléments réunis que l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite.

A la différence d’une autorisation de conduite, un CACES®, est nominatif et appartient à l’apprenant. Il peut l’utiliser dans le cadre de son activité professionnelle, d’une entreprise à une autre. Le certificat CACES® représente l’attestation de formation sur un engin et dans une catégorie spécifique.

Avec l’autorisation de conduite en sécurité, le salarié est uniquement autorisé à utiliser les engins dans l’entreprise qui lui a délivré l’autorisation.

Tout travailleur amené à utiliser un engin doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite (art. R.4323-56).

Le respect de ces prescriptions impose donc que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.