Autorisations de conduite engins de chantier

Les autorisations de conduite sont délivrées et obligatoires pour la conduite des engins de chantier suivants : 

• les engins compacts,
• les engins d’extraction à déplacement séquentiel,
• les engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel,
• les engins rail-route à déplacement séquentiel,
• les engins de chargement à déplacement alternatif,
• les engins de réglage à déplacement alternatif,
• les engins de nivellement à déplacement alternatif,
• les engins de compactage,
• les engins de transport,
• les chariots de manutention tout-terrain.

Tout travailleur amené à utiliser un engin doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite (art. R.4323-56).

Le respect de ces prescriptions impose donc que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.

L’autorisation de conduite un document permettant de conduire un ou plusieurs engins dans un contexte professionnel. Ce document peut être dématérialisé. Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur après s’être assuré :

• de l’aptitude médicale du salarié,
• que celui-ci est titulaire : d’un CACES® – lorsqu’il existe, ou d’un diplôme, titre ou certificat qui permette de l’en dispenser, ou, à défaut, d’une attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité,
• que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l’entreprise, règles de conduite des engins…