le CNSR veut lutter contre les "failles" sur les véhicules d'entreprise
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a adopté lundi une recommandation demandant de "remédier à certaines failles" qui permettent d'échapper aux sanctions des contrôles radar, en permettant notamment l'identification des salariés flashés au volant de voitures de société.
Ce texte, qui n'a aucune valeur contraignante, préconise "l'obligation assortie d'une sanction dissuasive, pour les personnes morales d'assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicule", via par exemple des registres tenus à jour.
"L'égalité face à la loi est fondamentale. Le sentiment de certains que d'autres échappent aux sanctions et peuvent violer les limitations de vitesse est délétère et pourrait conduire à un rejet de la perception de l'efficacité du système", a estimé le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe, lors de la réunion du CNSR.
"Ce travail sur les entreprises, auxquelles j'ajouterai volontiers aussi l'administration, est un axe essentiel et nous devons y travailler en tenant compte de la complexité à le faire entrer dans le droit", a estimé M. Barbe, approuvant "pleinement" cette recommandation.
"On ne peut pas être contre l'égalité devant la loi mais il reste encore beaucoup de questions sur comment gérer ces livrets, les erreurs qui peuvent survenir, les recours possibles...", a notamment pointé le président de l'association 40 millions d'automobilistes Daniel Quero qui s'est abstenu lors du vote.
10 à 15% des flashes de radars (au nombre de 21 millions en 2014) concernent les flottes d'entreprise, selon l'association Promotion et suivi des risques routiers en entreprise (PSRE). La plupart des sociétés s'acquittent des amendes de leurs salariés mais ces derniers se voient rarement retirer des points de leur permis, parce que les clichés ne permettent pas de les reconnaître ou parce que leur entreprise ne les désigne pas comme conducteur.
Le CNSR demande ainsi de développer les contrôles de radars dits "double face", flashant par l'arrière et l'avant, "afin d'améliorer le taux de lisibilité des plaques et l'identification des conducteurs".
11/05/2015 14:04:44 - Paris, 11 mai 2015 (AFP) - © 2015 AFP